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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
11/01/2018
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Affaire de principe
Avis 20174741
Direction départementale des territoires de la Moselle (DDT 57)
Communication, pour chaque inspecteur du permis de conduire du département, du taux de réussite...
11/01/2018
Favorable/Sauf comportement
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Permis de conduire