Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Officier du ministère public près le Tribunal de police d'Aix en Provence
30/06/2020
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Sans objet/Inexistant
Avis 20185110
Officier du ministère public près le Tribunal de police d'Aix en Provence
Communications des documents suivants, relatifs aux avis de contravention du 17 mai 2017 : 1)...
30/06/2020
Incompétence/Renseignement
Sans objet/Inexistant
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Permis de conduire