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19/12/2019 Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Favorable/Sauf diffusion publique

  • Avis 20193469
    Conseil départemental de Loir-et-Cher
    Communication de l'intégralité des documents administratifs ayant conduit à l'adoption de...
    19/12/2019 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
  • Avis 20195627
    Mairie de Cheverny
    Communication de l'intégralité des documents administratifs ayant conduit à l'adoption de...
    19/12/2019 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
  • Avis 20195628
    Mairie de Cour-Cheverny
    Communication de l'intégralité des documents administratifs ayant conduit à l'adoption de...
    19/12/2019 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Conseil départemental de Loir-et-Cher 1 Mairie de Cheverny 1 Mairie de Cour-Cheverny

Thèmes

3 Justice 3 Ordre Public Et Sécurité

Conclusions

3 Irrecevable/Diffusion publique 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre
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