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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
15/12/2016
Détention d’armes
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique
Ordre Public Et Sécurité
Avis 20164652
Préfecture de l'Oise
Communication du procès-verbal établi le 9 juin 2015 par la gendarmerie d'Attichy dans le cadre...
15/12/2016
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf sécurité
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique
Détention d’armes