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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Préfecture de la Haute-Savoie
Détention d’armes
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique
Ordre Public Et Sécurité
Avis 20213669
Préfecture de la Haute-Savoie
Copie de l'intégralité de l'enquête administrative concernant son client, qui a fait l'objet...
22/07/2021
Sans objet/Communiqué
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique
Détention d’armes