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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
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10/12/2020
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique
Affaire de principe
Avis 20203987
Ministère de l'Intérieur
Communication de la liste des lieux soupçonnés de « séparatisme » ayant fait l'objet d'une...
10/12/2020
Défavorable/Comportement
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique
Politique et mesures de sécurité