Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture des Hauts-de-Seine
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile
Ordre Public Et Sécurité
Favorable/Sauf préparatoire
Avis 20163071
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication des documents suivants établis par la brigade de sapeurs-pompiers de Paris-3ème...
08/09/2016
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf sécurité
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf commercial industriel
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile
Prévention