Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Limoges
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile
Ordre Public Et Sécurité
Favorable/Sauf préparatoire
Avis 20171415
Mairie de Limoges
Copie du procès-verbal de réunion de la commission communale de sécurité relatif à...
24/05/2017
Favorable/Sauf sécurité
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf préparatoire
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile
Prévention