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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
24/05/2017
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile
Favorable/Sauf sécurité
Favorable/Sauf commercial industriel
Avis 20171456
Mairie de Pertuis
Copie du courrier du maire en date du 19 février 2014 adressé au préfet de Vaucluse relatif à la...
24/05/2017
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf sécurité
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile
Prévention