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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
27/05/2021
Ordre Public Et Sécurité / Police
Favorable/Sauf appréciation
Avis 20212125
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachés à...
27/05/2021
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf comportement
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Police
Effectif