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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
26/01/2017
Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20170047
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie du procès-verbal du conseil consulaire en formation bourses scolaires (CCB2), précisant la...
26/01/2017
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf appréciation
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie
Diplomatie