Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
15/09/2016
Ordre Public Et Sécurité / Association
Favorable/Sauf sécurité
Avis 20163395
Ministère de l'éducation nationale
Communication des documents suivants se rapportant à l’agrément jeunesse et éducation populaire...
15/09/2016
Favorable/Sauf sécurité
Favorable/Sauf vie privée
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Association