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24/01/2013 Ordre Public Et Sécurité Ordre Public Et Sécurité/Police

  • Avis 20125096
    Préfecture de police
    Copie de la main courante établie par le commissariat central du 15e arrondissement de Paris à...
    24/01/2013 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Police
Résultats 1 à 1 sur 1 trouvés.

Thèmes

1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Police

Conclusions

1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf sécurité 1 Favorable/Sauf vie privée
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