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23/06/2016 Ordre Public Et Sécurité Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Sans objet/Inexistant

Avis 20162091
Ministère de l'intérieur

Copie de la déclaration ou du décret de nationalité de feu son grand père paternel, Monsieur X...

23/06/2016 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Nationalité
Avis 20162350
Ministère de la justice

Communication des tables annuelles listant les personnes qui ont accédé à la qualité de citoyens...

23/06/2016 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Nationalité Archives Etat civil