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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Agence régionale de santé Haute-Normandie (ARS 76)
Ordre Public Et Sécurité
Ordre Public Et Sécurité/Détention
Favorable/Sauf appréciation
Avis 20132480
Agence régionale de santé Haute-Normandie (ARS 76)
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants relatifs aux années...
23/05/2013
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf sécurité
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Détention
Lieux de détention