Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
07/01/2016
Ordre Public Et Sécurité
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière
Sans objet/Communiqué
Avis 20155717
Préfecture de Seine-et-Marne
Communication d'une copie de l'ensemble des documents relatifs aux transactions concernant des...
07/01/2016
Sans objet/Communiqué
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière
Politique et réglementation