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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
14/03/2013
Ordre Public Et Sécurité
Justice
Défavorable/Vie privée
Avis 20130739
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie du dossier de nationalité n° 1971 X 012675 ouvert au nom de Madame...
14/03/2013
Défavorable/Vie privée
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Nationalité