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Préfecture du Val-de-Marne 24/01/2013 Ordre Public Et Sécurité Justice Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire

Avis 20130006
Préfecture du Val-de-Marne

Consultation de l'entier dossier de son client détenu par le bureau des étrangers près la...

24/01/2013 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers