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Administration
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maire de Bettancourt-la-Ferrée
Ordre Public Et Sécurité
Enseignement
Avec audition de l'administration
Conseil 20065008
maire de Bettancourt-la-Ferrée
- possibilité d'autoriser une association à faire une diffusion payante du DVD réalisé à partir...
08/02/2007
Défavorable
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Culture
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Justice
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