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Prévention Sécurité sanitaire Ordre Public Et Sécurité

  • Avis 20135190
    Direction départementale de la protection des populations des Bouches-du-Rhône (DDPP 13)
    Communication de l'intégralité du dossier d'autorisation accordée à Monsieur X. (X.) pour...
    16/01/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Prévention Sécurité sanitaire
  • Avis 20142866
    Mairie de Sèvres
    Communication d'une copie des documents suivants : 1) le courrier en date du 17 juin 2014 par...
    18/09/2014 Sans objet/Communiqué Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Prévention Sécurité sanitaire
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Direction départementale de la protection des populations des Bouches-du-Rhône (DDPP 13) 1 Mairie de Sèvres

Séances

1 16/01/2014 1 18/09/2014

Mots-clés

2 Sécurité sanitaire

Thèmes

2 Justice 2 Ordre Public Et Sécurité 2 Sécurité Civile

Conclusions

1 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf sécurité 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Sans objet/Communiqué
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