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31/12/2019 Lieux de détention Détenus Ordre Public Et Sécurité

Avis 20190181
Ministère de la Justice

Communication des documents suivants, concernant son client incarcéré au centre de détention de...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité Détenus Lieux de détention
Avis 20190182
Ministère de la Justice

Communication, pour son client incarcéré à la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré, des...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité Détenus Lieux de détention

Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Mots-clés

2 Détenus

Thèmes

2 Justice

Conclusions

2 Sans objet/Communiqué 1 Sans objet/Inexistant