Recherche - CADA

Lieux de détention Détenus Ordre Public Et Sécurité Favorable/Sauf diffusion publique

Avis 20135262
Ministère de la justice

Copie de la circulaire DAP du 11 juin 2013 relative aux fouilles à nu.

30/01/2014 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Lieux de détention Détenus
Avis 20133930
Ministère de la justice

Copie des documents suivants : 1) la circulaire JUSE0340055C du 09 mai 2003 relative à...

24/10/2013 Favorable/Sauf diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus Lieux de détention