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14/03/2013 Nationalité Ordre Public Et Sécurité

  • Avis 20130739
    Ministère de l'intérieur
    Communication d'une copie du dossier de nationalité n° 1971 X 012675 ouvert au nom de Madame...
    14/03/2013 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Nationalité
  • Avis 20130745
    Ministère de l'intérieur
    Communication d'une copie de la décision prise par le ministère de l'intérieur sur sa demande de...
    14/03/2013 Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Nationalité
  • Avis 20130767
    Préfecture du Val-de-Marne
    Consultation du dossier de son client.
    14/03/2013 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Nationalité Admission au séjour
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

2 Ministère de l'intérieur 1 Préfecture du Val-de-Marne

Mots-clés

1 Admission au séjour

Thèmes

3 Justice 3 Ordre Public Et Sécurité 3 Étrangers

Conclusions

1 Défavorable/Vie privée 1 Irrecevable/Refus non établi 1 Sans objet/Communiqué
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