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14/03/2013 Ordre Public Et Sécurité Irrecevable/Refus non établi

  • Avis 20130671
    Préfecture de Saône-et-Loire
    Communication d'une copie des documents suivants sur la base desquels le sous-préfet de...
    14/03/2013 Irrecevable/Refus non établi Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Détention d’armes
  • Avis 20130745
    Ministère de l'intérieur
    Communication d'une copie de la décision prise par le ministère de l'intérieur sur sa demande de...
    14/03/2013 Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Nationalité
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Ministère de l'intérieur 1 Préfecture de Saône-et-Loire

Mots-clés

1 Détention d’armes 1 Nationalité

Thèmes

2 Justice 2 Ordre Public Et Sécurité 1 Sécurité Publique 1 Étrangers

Conclusions

1 Défavorable/Sécurité publique
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