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14/03/2013 Ordre Public Et Sécurité Favorable/Sauf préparatoire

  • Avis 20130906
    Préfecture de La Réunion
    Communication, par envoi postal, de l'entier dossier administratif de Madame R., dont il est le...
    14/03/2013 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Dossier personnel
  • Avis 20130918
    Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
    Communication d'une copie de l'entier dossier constitué dans le cadre de l'instruction de la...
    14/03/2013 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) 1 Préfecture de La Réunion

Mots-clés

1 Admission au séjour 1 Dossier personnel

Thèmes

2 Justice 2 Ordre Public Et Sécurité 2 Étrangers

Conclusions

2 Favorable/Sauf comportement 2 Favorable/Sauf sécurité 2 Favorable/Sauf vie privée
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