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Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) 14/03/2013 Ordre Public Et Sécurité

  • Avis 20130918
    Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
    Communication d'une copie de l'entier dossier constitué dans le cadre de l'instruction de la...
    14/03/2013 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Résultats 1 à 1 sur 1 trouvés.

Thèmes

1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Étrangers

Conclusions

1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Favorable/Sauf sécurité 1 Favorable/Sauf vie privée
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