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24/01/2013 Admission au séjour Ordre Public Et Sécurité Favorable/Sauf vie privée

  • Avis 20125088
    Préfecture de la Seine-Saint-Denis
    Communication de l'entier dossier de son client.
    24/01/2013 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
  • Avis 20130074
    Préfecture des Bouches-du-Rhône
    Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par le bureau de l'accueil et...
    24/01/2013 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Préfecture de la Seine-Saint-Denis 1 Préfecture des Bouches-du-Rhône

Thèmes

2 Justice 2 Ordre Public Et Sécurité 2 Étrangers

Conclusions

2 Favorable/Sauf comportement 2 Favorable/Sauf préparatoire 2 Favorable/Sauf sécurité
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