Recherche - CADA

22/11/2012 Ordre Public Et Sécurité Affaire courante Sans objet/Inexistant

Avis 20124005
Agence régionale de santé d'Alsace

Communication d'une copie des documents et éléments sur lesquels le médecin de l'ARS s'est...

22/11/2012 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20124070
Préfecture de Tarn-et-Garonne

Communication de la notification de rejet du consulat de la Fédération de Russie émise dans le...

22/11/2012 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour