Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
18/06/2015
Judiciaire
Ordre Public Et Sécurité
Sans objet/Inexistant
Avis 20152166
Ordre des Avocats du Barreau de la Charente - Angoulême
Communication des lettres par lesquelles les avocats mentionnés ci-après ont demandé à être...
18/06/2015
Sans objet/Détruit
Sans objet/Inexistant
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Professions Judiciaires
Judiciaire