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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
19/12/2013
Ordre Public Et Sécurité
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf préparatoire
Avis 20134999
Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS)
Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la demande de délivrance de carte...
19/12/2013
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf préparatoire
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Police
Déontologie
Sécurité privée