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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Groupement d'entraide départemental aux handicapés inadaptés et à leurs familles (GEDHIF)
Ordre Public Et Sécurité
Affaire courante
Incompétence/Judiciaire
Avis 20160056
Groupement d'entraide départemental aux handicapés inadaptés et à leurs familles (GEDHIF)
Copie des documents suivants relatifs à la gestion de la tutelle de sa mère, Madame X, décédée...
18/02/2016
Incompétence/Judiciaire
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Majeurs protégés
Sécurité sociale