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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
18/06/2015
Immatriculation
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière
Ordre Public Et Sécurité
Avis 20152296
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
Copie du certificat de cession envoyé à la préfecture concernant les véhicule immatriculé X.
18/06/2015
Sans objet/Inexistant
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière
Immatriculation