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Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Défavorable/Sécurité publique

  • Avis 20070112
    préfet de police
    - copie du dossier administratif de l'intéressé relatif au refus d'échanger son permis de...
    11/01/2007 Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation Nationalité
Résultats 1 à 1 sur 1 trouvés.

Mots-clés

1 Nationalité 1 Politique et réglementation

Thèmes

1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Sécurité Civile 1 Étrangers
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