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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
19/11/1998
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière
Affaire de principe
Défavorable/Sécurité publique
Avis 19983591
directeur du service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône
- copie de la liste des véhicules en service dans les différents corps du département...
19/11/1998
Défavorable/Sécurité publique
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière
Politique et réglementation