Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Direction départementale des territoires de la Moselle
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20132300
Direction départementale des territoires de la Moselle
Communication d'une copie intégrale et non partielle des documents suivants pour le département...
23/05/2013
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf appréciation
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière
Permis de conduire