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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
10/01/2013
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique
Ordre Public Et Sécurité
Favorable/Sauf sécurité
Avis 20124920
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie des pièces justifiant la décision prise le 27 mars 2012 de lui retirer...
10/01/2013
Favorable/Sauf sécurité
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique
Politique et mesures de sécurité
Transport aérien