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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
30/03/2006
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile
Ordre Public Et Sécurité
Favorable/Sauf sécurité
Avis 20061314
maire de Basse-Terre
- copie du protocole de coordination des forces de police et de gendarmerie sur le territoire de...
30/03/2006
Favorable/Sauf sécurité
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Police