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21/01/2016 Avocats Ordre Public Et Sécurité/Professions Judiciaires Justice

Avis 20155905
Ordre des avocats au barreau de Marseille

Communication des documents suivants : 1) les statuts du barreau de Marseille ou tout autre...

21/01/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Professions Judiciaires Avocats
Avis 20156076
Caisse nationale des barreaux français (CNBF)

Communication, pour chacune des années 2009 à 2015, de la liste des montants totaux de toutes...

21/01/2016 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Professions Judiciaires Avocats