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Séance
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
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27/11/2014
Ordre Public Et Sécurité/Professions Judiciaires
Favorable/Sauf comportement
Avis 20144179
Ordre des avocats au barreau de Paris
Communication d'une copie du courrier ou du courriel adressé à Madame X X-X, déléguée du...
27/11/2014
Favorable/Sauf comportement
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Professions Judiciaires