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Dossier médical personnel Ordre Public Et Sécurité/Police

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    Préfecture de police de Paris
    Communication d'une copie des documents suivants se rapportant à la visite à son domicile le 18...
    13/05/2014 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Hospitalisation sous contrainte ou HDT Dossier médical personnel Politique et mesures de sécurité
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Mots-clés

1 Hospitalisation sous contrainte ou HDT 1 Politique et mesures de sécurité

Thèmes

1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité
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