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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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préfet de police
17/04/2008
Ordre Public Et Sécurité/Police
Avis 20081467
préfet de police
- la copie de la circulaire PP/DPJ n° 5-91 du 8 janvier 1991, ainsi que des circulaires ou notes...
17/04/2008
Défavorable/Sécurité publique
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Police