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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
11/07/2006
Ordre Public Et Sécurité/Juridiction
Culture
Justice
Affaire courante
Avis 20062958
maire de Le Vivier
- copie des lettres adressées par le maire, d'une part au procureur de la République de Nantes,...
11/07/2006
Incompétence/Judiciaire
Enseignement
Culture
Loisirs/Archives
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Juridiction
Justice
Ordre Public Et Sécurité
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