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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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ministre de la justice (directeur du centre de détention d'Uzerche)
Ordre Public Et Sécurité/Détention
Ordre Public Et Sécurité/Juridiction
Avis 20031831
ministre de la justice (directeur du centre de détention d'Uzerche)
- copie de la notification de refus de la demande de permission du requérant, statué le 3 mars...
24/04/2003
Incompétence/Judiciaire
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Détention
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Juridiction
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Lieux de détention