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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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ministre de la justice (service médico-psychologique régional de la maison d'arrêt de Lyon)
Ordre Public Et Sécurité/Détention
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20070286
ministre de la justice (service médico-psychologique régional de la maison d'arrêt de Lyon)
- copie sur support informatique, ou à défaut sur support papier, du rapport d'activité 2005 du...
25/01/2007
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf sécurité
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Détention
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Lieux de détention