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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
25/04/2013
Réglementation
Ordre Public Et Sécurité/Association
Avis 20131868
Direction départementale de la protection des populations de la Seine-Maritime
Communication d'une copie du dernier rapport d'inspection concernant la Société normande de...
25/04/2013
Défavorable/Préparatoire
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Association
Inspection
Contrôle
Réglementation