Recherche - CADA

Préfecture des Hauts-de-Seine Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Favorable/Sauf vie privée

Avis 20150731
Préfecture des Hauts-de-Seine

Copie, par voie postale ou électronique, du dossier administratif de son client détenu par le...

19/03/2015 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20143653
Préfecture des Hauts-de-Seine

Consultation de l'entier dossier de sa cliente détenu par la direction de l'immigration et de...

16/10/2014 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20141825
Préfecture des Hauts-de-Seine

Copie de l'entier dossier administratif de son client détenu par le bureau des étrangers près la...

05/06/2014 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Avis 20143361
Préfecture des Hauts-de-Seine

Communication du dossier administratif de son client.

16/10/2014 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Avis 20133555
Préfecture des Hauts-de-Seine

Communication d'une copie de l'entier dossier de sa cliente détenu par la direction de...

26/09/2013 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Avis 20124040
Préfecture des Hauts-de-Seine

Communication par courrier électronique des éléments matériels enregistrés par les services de...

22/11/2012 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour