Recherche - CADA

22/09/2016 Modalités D’Accès Défavorable/Article 4

Conseil 20162698
Mairie de Sèvres

Conformité à l'article L311-9 du code des relations entre le public et l’administration de la...

22/09/2016 Défavorable/Article 4 Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20163570
Mairie de Moirans

Délivrance d'une copie informatique, dans un format de type excel ou équivalent, du grand livre...

22/09/2016 Défavorable/Article 4 Modalités D’Accès / Modalités Support de communication