Recherche - CADA

19/11/2015 Modalités D’Accès / Modalités Défavorable/Article 4

Avis 20155101
Mairie de Lyon

Copie, et non simple consultation, de l'acte intégral de naissance de feu Monsieur X, né le 22...

19/11/2015 Défavorable/Article 4 Modalités D’Accès / Modalités
Avis 20155128
Mairie de Fanjeaux

Communication sur un support électronique, et non par consultation sur place comme proposé, des...

19/11/2015 Défavorable/Article 4 Modalités D’Accès / Modalités Support de communication