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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère des sports
16/07/2020
Fédérations sportives
Loisirs / Sport
Favorable/Sauf secret des affaires
Avis 20201100
Ministère des sports
Communication, par courrier électronique, des documents suivants : 1) le dossier de candidature...
16/07/2020
Favorable/Sauf article L311-6
Favorable/Sauf secret des affaires
Favorable/Article L311-9
Enseignement
Culture
Loisirs / Sport
Fédérations sportives
Activités sportives