Recherche - CADA

21/03/2019 Loisirs / Archives Enseignement Favorable/Article L311-9

Avis 20185715
Mairie de Villars-en-Pons

Copie, et non consultation sur place comme le propose l’administration, de l'acte de décès de...

21/03/2019 Favorable/Article L311-9 Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Avis 20185806
Mairie de Paris

Copie intégrale du registre des naissances du 14e arrondissement de Paris, pour les mois d'avril...

21/03/2019 Favorable/Article L311-9 Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil